Conditions Générales de vente FOUR GRAND MERE  S.A.S.

                1 - VENTE

Toute commande emporte de plein droit l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous, sauf convention, spéciale, écrite et acceptée par les parties dérogeant à cette clause.

                2 - PRIX

Les prix indiqués sur les listes de prix sont valables pendant une durée de 60 jours à dater de la confirmation de commande. Ils sont établis aux conditions économiques, sociales et fiscales en vigueur à la date de leur remise.

Le prix convenu, lors de la confirmation de commande, est ferme dans les limites indiquées ci-dessus, pour autant que l'acheteur ait respecté les conditions de règlement fixées. Dans le cas contraire, le prix sera celui de la liste de prix en vigueur au moment de la livraison.

                3 - DELAI

Si aucun délai n'est fixé à la confirmation de commande, la mise à disposition usine, ou dépôt, aura lieu suivant les possibilités de fabrication.

Tout retard de notre fait, supérieur à 60 jours, n'entraînera pas la révision de prix indiquée à l'article 2.

En cas de retard de notre part, supérieur à 120 jours au délai indiqué dans la confirmation de commande, et sauf convention particulière contraire, l'acheteur pourra, à tout moment, annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. 

                4 - TRANSPORT

Lorsque les marchandises sont acheminées par nos soins, notre responsabilité cesse à partir du moment où lesdites marchandises sont réceptionnées par l'acheteur ou son mandaté.

Dans le cas où le client prend livraison lui-même de sa commande, ou charge un transporteur de son choix de prendre livraison à l'usine, dépôt ou magasin, les marchandises enlevées voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

Toute réclamation doit être adressée, dans un délai de 3 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, à dater du jour de réception de la marchandise. 

                5 - CONFORMITE DES MODELES ET ECHANTILLONS

Echantillons

Les échantillons sont présentés à titre indicatif; l'identité absolue avec les produits fournis ne peut faire l'objet d'une garantie de conformité.

Matériaux naturels

Les échantillons définissent le matériau quant à sa provenance et à sa tonalité générale, mais n'impliquent pas la stricte identité de couleur, de cristallisation, de veinage, de dessins, avec le matériau utilisé pour l'exécution de la commande.

En particulier, marbres, pierres marbrières, pierres de taille et toutes autres roches étant des matériaux naturels, certaines particularités telles que trous de vers, veines cristallines, verriers, géodes, coquilles, nœuds, taches appelées couramment "crapauds", strates, points de rouille, différences de nuances, etc., ne peuvent être considérées comme défauts et faire l'objet de refus ou donner lieu à réduction de prix.

Matériaux artificiels

En raison même de la nature des produits réfractaires, terre cuite et céramique, les dimensions et les couleurs figurant sur les documentations, ainsi que les échantillons de teintes, ne sont présentés qu'à titre indicatif, sans garantie de conformité stricte à la livraison. Etant donné ces variations possibles, les produits réfractaires, terre cuite et céramique, ne sont ni repris, ni échangés.

La garantie est limitée à la fourniture des éléments reconnus défectueux.

Matériaux métalliques

En ce qui concerne les produits métalliques, l'aspect de surfaçage peut présenter des différences inhérentes aux techniques de fabrication.

Caractéristiques des modèles

Etant tributaires des fournisseurs de matériaux, nous ne pouvons garantir les variations dimensionnelles ou d'appareillage n'apportant pas de modifications essentielles à l'aspect général du modèle ou de certains éléments le constituant. 

                6 - GARANTIES

Compte tenu d'un usage normal et du respect des prescriptions d'utilisation du fabricant, la garantie de nos produits est limitée, pendant un an, au remplacement des éléments reconnus défectueux, sauf vice caché, lequel est régi par l'article 1641 du Code Civil.

Elle n'est effective qu'à condition du respect de la notice de pose et d'installation livrée avec le matériel, et dont la pleine connaissance est supposée acquise après réception du bon de garantie par nous, ou par simple acceptation de la livraison. 

                7 - PAIEMENT

Toutes nos ventes sont payables à Jeanménil, Net et sans escompte.
Sauf stipulation particulière, les conditions de paiement s'entendent :

                - Un acompte de 50% à la commande

                - Le solde suivant conditions particulières.

Le paiement du solde de la commande ne peut être retardé, sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.

Le fait d'avoir, éventuellement, bénéficié d'une facilité de paiement, n'entraîne aucune obligation de maintenir celle-ci. 

                8 - ANNULATION DE COMMANDE

La commande est réputée ferme et irrévocable, sauf délai supérieur à 120 jours du fait du fabricant ou convention expresse particulière mentionnée sur le bon de commande.

 

                9 - RESERVE DE PROPRIETE

La propriété de la chose livrée nous est réservée jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires.

A défaut de paiement à un seul des termes convenus, la vente sera résolue de plein droit, 8 jours après simple mise en demeure restée sans effet, adressée à l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.

L'acquéreur devient responsable de la marchandise dès sa livraison, le transfert de la possession impliquant le transfert des risques, et cela pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur. 

                10 - JURIDICTION

Toute contestation, quelle qu'en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce d'EPINAL qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toute clause volontaire. 

                11 - CLAUSE PENALE  Toute somme due à la date d'échéance sera majorée de 10 %.                                        


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